Depuis plusieurs années l’État français se bat pour faire accepter une taxe ou une partie de taxe sur l’abonnement aux réseaux Internet. En 2009, la taxe Copé, taxe sur les opérateurs télécom est instaurée pour compenser une perte de revenu : les chaînes publiques de télévision diffuseraient de moins en moins de publicité. Mais cette taxe n’était pas reconnue légale par l’Europe.
Notre député, Monsieur Alain FAURE, annonce sur son blog sous la rubrique L’actualité politique du vendredi 28 juin 2013, titre «Taxe Télécom»
La Cour de justice de l’Union européenne a validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu’acquittent les fournisseurs d’accès à Internet et qui vise à financer le service public télévisuel.
Je vous laisse le soin de lire la suite sur le blog de notre député.
Ailleurs sur le web, nous pouvons découvrir ce qu’est la Taxe Télécom,
une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France — SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom —, instaurée en mars 20091,2 afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe3.
Nous découvrons aussi que la cour de Justice Européenne, en déclarant cette taxe légale, vient de faire économiser 1,3 milliards d’euros à l’État français, comme nous l’explique Latribune.fr dans cet article, La “taxe Télécoms” validée par la justice européenne:
Une victoire pour la France. En pleine bataille sur l’exception culturelle entre Paris et Bruxelles, la Cour européenne de justice (CEJ) vient de donner raison à la France au sujet de la taxe Copé, mise en place en 2009.
Quelques questions pourraient être posées:
À quel usage est destinée dorénavant la manne générée par la Redevance télévision, qui coûtait 125 euros par foyer fiscal en 2012, coûtera 131 euros en 2013 en métropole, et 85 euros dans les DOM ?
Le montant prévisible de l’amende qui a été épargnée à l’État français sera-t-il dédié à des dépenses utiles pour l’ensemble des habitants de la France ?
Pour les familles ne voulant pas de télévision, où est l’équité dans le fait de contribuer de manière obligatoire au service public audiovisuel français ?
Enfin qu’est-ce que cette « exception culturelle » qui permettrait à la France de taxer à tour de bras : l’accès à Internet, le prix des media de stockage comme les CD les DVD et les disques durs, que l’on soit ou non fan des derniers groupes à la mode ?
À noter, bien que sans nécessité d’approfondir, que cette taxe tombe sur les internautes privés, professionnels, écoliers, étudiants, jeunes, vieux, riches, pauvres, sur les associations et aussi sur les administrations !
Internet a été créé pour être un moyen de communication facile rapide et gratuit. Craignons que cela ne devienne de moins en moins vrai !
Internet vecteur de liberté d’expression et d’accès à la connaissance
Depuis le 5 juillet 2012, L’ONU reconnaît le droit à la liberté d’expression sur Internet.
Le texte onusien affirme que les droits qui s’appliquent hors ligne, en particulier la liberté d’expression, doivent être protégés aussi en ligne, à travers n’importe quel media, et indépendamment des frontières. La résolution appelle encore tous les Etats à promouvoir et faciliter l’accès à Internet et la coopération internationale visant à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays.
Ce serait étonnant qu’ajouter des taxes illégitimes facilitent l’accès à Internet ? À moins que vous ne pensiez qu’une taxe pour financer le service public audiovisuel soit légitime ? Voire ! Slystone, contributeur sur le Framablog, nous explique ceci dans dans son billet «Ces dinosaures qui ne veulent pas crever»:
Franchement je n’ai aucune intention de financer ce truc, Internet permet au contraire d’être actif, de s’exprimer, de suivre des cours, d’apprendre des langues étrangères, etc. Pourquoi devrais-je financer un truc que je ne vais jamais regarder ?
Vous direz peut-être, «question de point de vue», n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas tout. Slystone explique aussi un peu plus loin dans son article (attention, longue citation):
Le dinosaure, non content de jouer la sangsue et prétendre qu’il est indispensable… n’est pas accessible de manière universelle sur Internet, faisant ainsi fi de son obligation de service public. En effet, j’ai vérifié que si on veut accéder à la vidéo d’une emission sur un site de la télévision publique, on nous impose le plugin Flash. Et Flash, c’est le mal, laissez-moi vous expliquer en deux mots pourquoi. Pour les libristes comme moi, qui utilisons donc des systèmes d’exploitation libres, le plugin Flash est détesté. Il est instable, consomme énormément de ressources (processeur et ram), plante souvent, est très instable quand on a réussi à l’installer, et pour parfaire le tout il n’est même plus maintenu. Plus grave, c’est un logiciel propriétaire, ce qui va à l’encontre de notre philosophie. Il faut choisir entre regarder une émission et accepter un code inconnu, et dans ce dernier cas perdre le contrôle sur notre machine. Donc on ne veut pas utiliser Flash. Dans mon cas je ne peux même pas l’utiliser. J’ai un netbook assez peu véloce, et une lecture avec Flash sera au mieux saccadée. D’ailleurs Apple a tout bonnement décidé de l’interdire sur les Ipads. Comme quoi il n’y a pas besoin d’être libriste pour le détester. Donc Adieu le service de la télévision publique sur Internet.
Et ce n’est pas encore tout : l’accès aux contenus des vidéos construites avec Flash a été longtemps limité aux internautes bénéficiant d’une vue normale, alors que les internautes malvoyants et aveugles ne pouvaient absolument pas prendre connaissance de ces contenus.
C’est depuis peu que Flash peut être accessible, à l’aide de programme professionnels non libres de la maison Adobe, bien entendu, comme nous pouvons le lire sur la page Création de contenu accessible. Avouez que pour un internet libre et gratuit, c’est encore un peu loupé !
La conclusion de Slystone est un constat:
Cette taxe sur les connexions Internet ne serait pas la première. Sous Sarkozy une taxe Copé avait déjà été instaurée, ponctionnant 0,9 du chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès Internet pour compenser le manque à gagner suite à la fin de la publicité à la télévision. On paye déjà pour ce satané dinosaure. Visiblement il a encore faim et veut nous sucer le sang jusqu’au bout…
Ma conclusion sera un questionnement : faudra-t-il attendre l’extinction du Dinosaure étatique pour espérer continuer à surfer librement sans craindre la Taxe suspendue au-dessus de nos têtes, ou bien faudra-t-il le combattre ainsi que le fit Saint Georges qui vainquit le dragon ?
