{"id":237,"date":"2013-06-30T00:58:02","date_gmt":"2013-06-29T22:58:02","guid":{"rendered":"http:\/\/orditux.org\/aol\/?p=237"},"modified":"2026-02-03T21:09:37","modified_gmt":"2026-02-03T19:09:37","slug":"les-internautes-paient-aussi-pour-la-television","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/orditux.org\/aol\/2013\/06\/30\/les-internautes-paient-aussi-pour-la-television\/","title":{"rendered":"Les internautes paient aussi pour la t\u00e9l\u00e9vision"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Depuis plusieurs ann\u00e9es l’\u00c9tat fran\u00e7ais se bat pour faire accepter une taxe ou une partie de taxe sur l’abonnement aux r\u00e9seaux Internet. En 2009, la taxe Cop\u00e9, taxe sur les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com est instaur\u00e9e pour compenser une perte de revenu : les cha\u00eenes publiques de t\u00e9l\u00e9vision diffuseraient de moins en moins de publicit\u00e9. Mais cette taxe n’\u00e9tait pas reconnue l\u00e9gale par l’Europe.<\/p>\n

Notre d\u00e9put\u00e9, Monsieur Alain FAURE, annonce sur son blog sous la rubrique L\u2019actualit\u00e9 politique du vendredi 28 juin 2013<\/a>, titre \u00abTaxe T\u00e9l\u00e9com\u00bb<\/p>\n

La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a valid\u00e9 la taxe sur les op\u00e9rateurs de communication \u00e9lectronique, qu\u2019acquittent les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et qui vise \u00e0 financer le service public t\u00e9l\u00e9visuel.<\/p><\/blockquote>\n

Je vous laisse le soin de lire la suite sur le blog de notre d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Ailleurs sur le web, nous pouvons d\u00e9couvrir ce qu’est la Taxe T\u00e9l\u00e9com<\/a>,<\/p>\n

une taxe<\/a> affectant les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications<\/a> de France<\/a> \u2014 SFR<\/a>, Orange<\/a>, Free<\/a> et Bouygues Telecom<\/a> \u2014, instaur\u00e9e en mars 20091<\/a><\/sup>,<\/sup>2<\/a><\/sup> afin de financer France T\u00e9l\u00e9visions<\/a> apr\u00e8s la suppression de la diffusion de publicit\u00e9s<\/a> en soir\u00e9e sur les cha\u00eenes du groupe3<\/a><\/sup>.<\/p><\/blockquote>\n

Nous d\u00e9couvrons aussi que la cour de Justice Europ\u00e9enne, en d\u00e9clarant cette taxe l\u00e9gale, vient de faire \u00e9conomiser 1,3 milliards d’euros \u00e0 l’\u00c9tat fran\u00e7ais, comme nous l’explique Latribune.fr dans cet article, La “taxe T\u00e9l\u00e9coms” valid\u00e9e par la justice europ\u00e9enne<\/a>:<\/p>\n

Une victoire pour la France. En pleine bataille sur l’exception culturelle entre Paris et Bruxelles, la Cour europ\u00e9enne de justice (CEJ) vient de donner raison \u00e0 la France au sujet de la taxe Cop\u00e9, mise en place en 2009.<\/p><\/blockquote>\n

Quelques questions pourraient \u00eatre pos\u00e9es:<\/p>\n

\u00c0 quel usage est destin\u00e9e dor\u00e9navant la manne g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la Redevance t\u00e9l\u00e9vision, qui co\u00fbtait 125 euros par foyer fiscal en 2012, co\u00fbtera 131 euros en 2013 en m\u00e9tropole, et 85 euros dans les DOM ?<\/p>\n

Le montant pr\u00e9visible de l’amende qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9e \u00e0 l’\u00c9tat fran\u00e7ais sera-t-il d\u00e9di\u00e9 \u00e0 des d\u00e9penses utiles pour l’ensemble des habitants de la France ?<\/p>\n

Pour les familles ne voulant pas de t\u00e9l\u00e9vision, o\u00f9 est l’\u00e9quit\u00e9 dans le fait de contribuer de mani\u00e8re obligatoire au service public audiovisuel fran\u00e7ais ?<\/p>\n

Enfin qu’est-ce que cette \u00ab exception culturelle \u00bb qui permettrait \u00e0 la France de taxer \u00e0 tour de bras : l’acc\u00e8s \u00e0 Internet, le prix des media de stockage comme les CD les DVD et les disques durs, que l’on soit ou non fan des derniers groupes \u00e0 la mode ?<\/p>\n

\u00c0 noter, bien que sans n\u00e9cessit\u00e9 d’approfondir, que cette taxe tombe sur les internautes priv\u00e9s, professionnels, \u00e9coliers, \u00e9tudiants, jeunes, vieux, riches, pauvres, sur les associations et aussi sur les administrations !<\/p>\n

Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour \u00eatre un moyen de communication facile rapide et gratuit. Craignons que cela ne devienne de moins en moins vrai !<\/p>\n

Internet vecteur de libert\u00e9 d’expression et d’acc\u00e8s \u00e0 la connaissance<\/h2>\n

Depuis le 5 juillet 2012, L’ONU reconna\u00eet le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression sur Internet. <\/a><\/p>\n

Le texte onusien affirme que les droits qui s’appliquent hors ligne, en particulier la libert\u00e9 d’expression, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s aussi en ligne, \u00e0 travers n’importe quel media, et ind\u00e9pendamment des fronti\u00e8res. La r\u00e9solution appelle encore tous les Etats \u00e0 promouvoir et faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 Internet<\/strong> et la coop\u00e9ration internationale visant \u00e0 faciliter le d\u00e9veloppement des m\u00e9dias et des communications dans tous les pays.<\/p><\/blockquote>\n

Ce serait \u00e9tonnant qu’ajouter des taxes ill\u00e9gitimes<\/strong> facilitent l’acc\u00e8s \u00e0 Internet ? \u00c0 moins que vous ne pensiez<\/strong> qu’une taxe pour financer le service public audiovisuel soit l\u00e9gitime ? Voire !\u00a0 Slystone, contributeur sur le Framablog<\/a>, nous explique ceci dans dans son billet \u00abCes dinosaures qui ne veulent pas crever<\/a>\u00bb:<\/p>\n

Franchement je n\u2019ai aucune intention de financer ce truc, Internet permet au contraire d\u2019\u00eatre actif, de s\u2019exprimer, de suivre des cours, d\u2019apprendre des langues \u00e9trang\u00e8res, etc. Pourquoi devrais-je financer un truc que je ne vais jamais regarder\u202f?<\/p><\/blockquote>\n

Vous direz peut-\u00eatre, \u00abquestion de point de vue\u00bb, n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas tout. Slystone explique aussi un peu plus loin dans son article (attention, longue citation):<\/p>\n

Le dinosaure, non content de jouer la sangsue et pr\u00e9tendre qu\u2019il est indispensable\u2026 n\u2019est pas accessible de mani\u00e8re universelle sur Internet, faisant ainsi fi de son obligation de service public. En effet, j\u2019ai v\u00e9rifi\u00e9 que si on veut acc\u00e9der \u00e0 la vid\u00e9o d\u2019une emission sur un site de la t\u00e9l\u00e9vision publique, on nous impose le plugin Flash. Et Flash, c\u2019est le mal, laissez-moi vous expliquer en deux mots pourquoi. Pour les libristes comme moi, qui utilisons donc des syst\u00e8mes d\u2019exploitation libres, le plugin Flash est d\u00e9test\u00e9. Il est instable, consomme \u00e9norm\u00e9ment de ressources (processeur et ram), plante souvent, est tr\u00e8s instable quand on a r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019installer, et pour parfaire le tout il n\u2019est m\u00eame plus maintenu. Plus grave, c\u2019est un logiciel propri\u00e9taire, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de notre philosophie. Il faut choisir entre regarder une \u00e9mission et accepter un code inconnu, et dans ce dernier cas perdre le contr\u00f4le sur notre machine. Donc on ne veut pas utiliser Flash. Dans mon cas je ne peux m\u00eame pas l\u2019utiliser. J\u2019ai un netbook assez peu v\u00e9loce, et une lecture avec Flash sera au mieux saccad\u00e9e. D\u2019ailleurs Apple a tout bonnement d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019interdire sur les Ipads<\/a>. Comme quoi il n\u2019y a pas besoin d\u2019\u00eatre libriste pour le d\u00e9tester. Donc Adieu le service de la t\u00e9l\u00e9vision publique sur Internet.<\/p><\/blockquote>\n

Et ce n’est pas encore tout : l’acc\u00e8s aux contenus des vid\u00e9os construites avec Flash <\/a>a \u00e9t\u00e9 longtemps limit\u00e9 aux internautes b\u00e9n\u00e9ficiant d’une vue normale, alors que les internautes malvoyants et aveugles ne pouvaient absolument pas prendre connaissance de ces contenus.<\/p>\n

C’est depuis peu que Flash peut \u00eatre accessible, \u00e0 l’aide de programme professionnels non libres de la maison Adobe, bien entendu, comme nous pouvons le lire sur la page Cr\u00e9ation de contenu accessible<\/a>. Avouez que pour un internet libre et gratuit, c’est encore un peu loup\u00e9 !<\/p>\n

La conclusion de Slystone est un constat:<\/p>\n

Cette taxe sur les connexions Internet ne serait pas la premi\u00e8re. Sous Sarkozy une taxe Cop\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e, ponctionnant 0,9 du chiffre d\u2019affaires des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet pour compenser le manque \u00e0 gagner suite \u00e0 la fin de la publicit\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision. On paye d\u00e9j\u00e0 pour ce satan\u00e9 dinosaure. Visiblement il a encore faim et veut nous sucer le sang jusqu\u2019au bout\u2026<\/p><\/blockquote>\n

Ma conclusion sera un questionnement : faudra-t-il attendre l’extinction du Dinosaure \u00e9tatique pour esp\u00e9rer continuer \u00e0 surfer librement sans craindre la Taxe suspendue au-dessus de nos t\u00eates<\/a>, ou bien faudra-t-il le combattre ainsi que le fit Saint Georges<\/a> qui vainquit le dragon ?<\/p>\n

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